Dans les 24 heures
- Faire constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès. À l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement s'en occupe.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès, avec le certificat de décès et une pièce d'identité du défunt. Nous pouvons le faire pour vous.
- Contacter une entreprise de pompes funèbres de votre choix. Notre conseiller répond 24 h/24 au 0780259111.
- Rechercher les volontés du défunt : testament, écrit, contrat obsèques (recherche gratuite auprès de l'AGIRA sur agira-vie.fr), carte de donneur.
Avant les obsèques (au plus tard 14 jours après le décès)
- Choisir l'inhumation ou la crémation, le lieu et la date de la cérémonie. Avec votre conseiller.
- Signer le bon de commande et déposer les documents (certificat de décès, pièces d'identité, livret de famille). En ligne, depuis votre espace.
- Demander plusieurs copies de l'acte de décès à la mairie (gratuites) : banques, notaire et organismes vous en demanderont.
- Prévenir l'employeur du défunt, s'il était en activité, et les proches. Un faire-part ou un mémorial en ligne permet d'informer largement.
- Vérifier la concession au cimetière (existante ou à acquérir) en cas d'inhumation. Nous faisons le lien avec la mairie.
Dans le mois
- Banques : informer chaque banque du défunt. Les comptes individuels sont bloqués ; la banque peut régler les frais d'obsèques sur présentation de la facture, dans la limite d'un plafond réglementaire. Un compte joint continue de fonctionner sauf opposition d'un héritier.
- Notaire : le contacter pour ouvrir la succession. Son intervention est indispensable s'il existe un bien immobilier, un testament ou une donation.
- Assurance maladie et mutuelle : signaler le décès. Selon la situation du défunt, un capital décès peut être versé aux proches ; certaines mutuelles prévoient une allocation obsèques.
- Caisses de retraite (de base et complémentaire) : signaler le décès ; le conjoint ou l'ex-conjoint peut demander une pension de réversion.
- Assurances : prévenir les assureurs (habitation, véhicule, emprunteur). Pour savoir si le défunt était bénéficiaire ou souscripteur d'une assurance vie, interrogez l'AGIRA.
- Employeur, France Travail, CAF : selon la situation du défunt et de la famille.
- Logement : si le défunt était locataire, prévenir le bailleur ; le bail peut, sous conditions, être transféré à un proche qui vivait avec lui.
Dans les 6 mois
- Déclaration de succession auprès de l'administration fiscale, dans les 6 mois suivant le décès (en France métropolitaine), lorsqu'elle est due. Le notaire s'en charge le plus souvent.
- Impôts : signaler le décès au service des impôts ; une déclaration des revenus du défunt sera faite l'année suivante.
- Véhicule : changer le titulaire de la carte grise ou vendre le véhicule.
- Contrats et abonnements : énergie, téléphone, internet, presse, abonnements en ligne, réseaux sociaux.
Plus tard
- Monument funéraire : il est généralement posé quelques mois après l'inhumation, une fois la terre stabilisée. Comparer les monuments de votre secteur.
- Concession : noter sa date d'échéance pour la renouveler à temps.
Ce guide donne des repères généraux. Les délais et conditions peuvent varier selon la situation ; le notaire et les organismes concernés vous indiqueront les pièces à fournir.